Les contrats de franchise; Sous la terminologie franchise, on entend par extension d’autres formes de réseaux organisés comme la franchise, la concession, la coopérative, la commission affiliation, la licence de marque, la location gérance, le contrat de gérance mandataire…
On doit également être vigilants sur les clauses que comportent certains de ces contrats et s’interroger sur les différents statuts possibles pour le franchisés.
Intimement liées au droit des contrats, les jurisprudences en franchise permettent de compléter ses connaissances sur les droits et les devoirs des franchiseurs, mais aussi de ceux qui veulent devenir des franchisés.
Revue de détail de ces différentes sujets…
Franchise et autres associations – Les différentes possibilités qui s’offrent à l’entrepreneur qui accepte le cadre juridique du commerce organisé: sommaire
La franchise n’est pas le seul mode d’association possible. On peut en lister un certain nombre, chacun présentant des caractéristiques propres.
Ce qu’il faut retenir, c’est que le choix entre tel ou tel lien contractuel ne doit pas se faire à la légère. Il est nécessaire de s’appuyer sur l’expertise d’un avocat spécialisé dans la rédaction de ces types de contrat propres à la distribution de produits ou services en association et organisés en réseaux d’indépendants.
Lui seul a l’expertise pour déterminer parmi les différentes formes d’association possible la plus pertinente et la mieux adaptée au concept.
Dans certains cas, la franchise s’impose, dans d’autres cas, une licence de marque ou encore une concession ou encore une formule de contrat de commission affiliation, sera plus adaptée au concept.
Chez Cent Mille Liens, nous nous appuyons depuis plusieurs années sur plusieurs cabinets juridiques spécialisés. L’objectif est bien que du point de vue franchiseur et du point de vue franchisé, les « choses soient carrées » et que tout soit imaginé en amont de toute relation contractuelle.
Le contrat de franchise
Le contrat de franchise répond à une définition et à des principes clairement établis…ce qu’il faut savoir….
La commission affiliation – les définitions, avantages et contraintes
Comprendre les avantages de ce mode d’affiliation, mais aussi les limites du contrat de commission affiliation qui n’est pas adapté à tous les profils de franchisés
Le contrat de gérance mandataire
Beaucoup utilisé dans le secteur alimentaire, la gérance mandatairepermet à des franchisés qui n’ont pas les moyens pour investir dans leur propre magasin, de gérer un des magasins de l’enseigne, mais en étant responsable des gains mais aussi des pertes de l’établissement…
Le Pré contrat de franchise – Pourquoi un tel contrat et pour quel usage ?
Le Pré-contrat de franchise permet d’acter la volonté du franchiseur et de son futur franchisé de travailler ensemble, et cela même si la date de démarrage de ce partenariat n’est pas encore actée…