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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – Cent mille franchises

 

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du service 100 Mille Franchises sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

 

Cette politique de confidentialité vous explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.

 

  • Responsable du traitement

 

La société FRAMBOISE SAS au capital de 12500 euros, Immatriculée au RCS de LYON sous le n° SIRET 81211788500036 ayant son siège social au 12 allée des chevreuils, 69380 LISSIEU, représentée par Monsieur COHEN JEAN LUC ayant tous pouvoir pour signer les présentes,

 

  • Délégué à la protection des données (DPO/DPD)

 

La société FRAMBOISE  a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO/DPD).


Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, contactez notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : dpo@framboise.consulting

 

  • Données collectées et traitées

 

Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter les données suivantes :

  • Données d’identification et de contact : nom, prénom, email, téléphone ;

 

  • Données relatives au profil entrepreneurial : situation, budget, zone géographique, préférences sectorielles ;

 

  • Données issues des formulaires de mise en relation ;

 

  • Données techniques et de sécurité : adresse IP, données de connexion, type de navigateur.

 

  • Finalités des traitements

 

Les données personnelles visées à l’article précédent sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Qualifier les projets entrepreneuriaux des utilisateurs, analyser leur adéquation avec les concepts de franchise présentés sur le site et faciliter la mise en relation avec des réseaux de franchise. Ce traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur (Article 6.1.b du RGPD) ;

 

  • Permettre de recontacter l’utilisateur via un ou plusieurs potentiels franchiseurs susceptibles de correspondre à son projet, à la suite d’une demande expresse de mise en relation formulée via le site. Ce traitement repose sur le consentement de l’utilisateur (Article 6.1.a du RGPD) ;

 

  • Assurer le suivi des demandes formulées par l’utilisateur, répondre à ses sollicitations et l’accompagner dans ses démarches d’information et de prise de contact avec les franchiseurs. Ce traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles (Article 6.1.b du RGPD) ;

 

  • Améliorer le fonctionnement du site, la qualité des contenus proposés, l’expérience utilisateur et assurer la sécurité technique du site. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de l’éditeur (Article 6.1.f du RGPD) ;

 

  • Adresser à l’utilisateur des communications d’information relatives à l’actualité de la franchise, aux contenus éditoriaux du site et, le cas échéant, des newsletters. Ce traitement repose exclusivement sur le consentement de l’utilisateur (Article 6.1.a du RGPD).

 

  • Destinataires des données

 

Les données personnelles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.

 

Elles peuvent être partagées uniquement avec :

  • Les franchises pour lesquelles vous avez explicitement demandé à être contacté ;

 

  • Aux prestataires techniques de Myrtille en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD (hébergement, maintenance, analyse), dans le cadre de contrats garantissant la confidentialité et la sécurité des données ;

 

  • Les autorités si requises par la loi.

 

  • Durée de conservation

 

Vos données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière interaction avec nos services, sauf obligation légale contraire.

 

Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment.

 

  • Vos droits

 

Conformément aux articles 12 à 23 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès à ses données personnelles :obtenir une copie de vos données ;

 

  • Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes :corriger des informations inexactes ;

 

  • Droit à l’effacement des données :demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales) ;

 

  • Droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime :vous opposer à certains traitements ;

 

  • Droit à la portabilité des données :recevoir vos données dans un format standard ;

 

  • Droit à la limitation du traitement :restreindre le traitement de vos données ;

 

  • Droit de retirer son consentement à tout moment : Lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;

 

Ces droits peuvent être exercés en contactant le DPO/DPD à l’adresse indiquée ci-dessus. Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

 

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

  •  Je reconnais avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité.
  •  Je souhaite être recontacté par un ou plusieurs potentiels franchiseurs susceptibles de correspondre à mon projet.
  • Je souhaite recevoir la newsletter et les informations de 100 Mille Franchises